Politique de la Maison des aînés Algonquin sur la protection des renseignements personnels
Responsabilité
La Maison des aînés Algonquin est responsable des renseignements personnels dont elle a le contrôle, y compris les dossiers des résidents et ceux du personnel.
L’administrateur a été nommé agent de protection de la vie privée pour la Maison Algonquin. L’agent de protection de la vie privée met en œuvre les procédures et les mécanismes de contrôle nécessaires pour protéger les renseignements personnels et il établit les procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements et y donner suite, conformément aux mesures législatives visant la protection de la vie privée.
Détermination des fins de la collecte des renseignements
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par la Maison des aînés Algonquin avant la collecte ou au moment de celle-ci. La collecte des données sert essentiellement à la prestation de soins aux résidents.
Renseignements personnels sur les employés – La Maison Algonquin recueille des renseignements personnels sur les employés aux fins suivantes :
1. établir et entretenir des relations avec les employés;
2. gérer et traiter les problèmes liés au personnel et à l’emploi;
3. satisfaire à des exigences législatives et réglementaires.
Renseignements personnels sur les résidents – La Maison Algonquin recueille des renseignements personnels sur les résidents aux fins suivantes :
1. établir et entretenir des relations avec les résidents;
2. fournir des services de soins de longue durée;
3. satisfaire à des exigences législatives et réglementaires.
Consentement
La Maison des aînés Algonquin obtiendra votre consentement explicite avant de recueillir des renseignements personnels à votre sujet et d’utiliser ou de divulguer les renseignements recueillis, notamment des données médicales ou des renseignements financiers personnels.
Vous pouvez modifier votre choix en matière de consentement en communiquant avec l’agent de protection de la vie privée ou son délégué.
Collecte de renseignements personnels
La Maison des aînés Algonquin recueille seulement les renseignements nécessaires à la prestation des services de soins de longue durée et à la gestion de l’établissement. Si nous devons recueillir des renseignements personnels pour une raison autre que ces fins, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir ces renseignements ou au moment de le faire.
Exemples de fins auxquelles nous recueillons des renseignements personnels :
- traiter votre demande;
- nous conformer aux exigences législatives et gouvernementales;
- communiquer avec vous.
Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
La Maison des aînés Algonquin n’utilise et ne divulgue vos renseignements personnels qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis. Si vos renseignements personnels sont divulgués à des tiers (p. ex. médecins du résident, hôpitaux ou compagnies d’assurances), ceux-ci sont tenus par leurs ordres professionnels et organismes législatifs respectifs ou par une entente conclue avec la Maison Algonquin de sécuriser vos renseignements personnels et d’assurer leur confidentialité.
Exactitude
La Maison des aînés Algonquin s’assure que vos renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
Mesures de sécurité
La Maison des aînés Algonquin prend les mesures de sécurité suivantes, entre autres, pour protéger vos renseignements personnels, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés :
- restriction de l’accès et verrouillage des portes et des classeurs;
- établissement de mesures de sécurité électronique (p. ex. mots de passe);
- conclusion de contrats avec des tiers qui ont besoin de consulter vos renseignements personnels.
Transparence
La Maison des aînés Algonquin fait en sorte que des renseignements sur ses politiques et procédures concernant l’administration des renseignements personnels sont accessibles au public.
Accès aux renseignements personnels
La Maison Algonquin informera toute personne qui en fait la demande à l’agent de protection de la vie privée de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettra de les consulter. Cette personne pourra aussi confirmer l’exactitude et l’intégralité des renseignements et les faire corriger s’il y a lieu.
Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Toute personne aura le droit de porter plainte à l’égard du non-respect des principes énoncés ci-dessus auprès de l’agent de protection de la vie privée.
Engagement envers la LPRPDE*
La Maison des aînés Algonquin informera chaque résident et chaque employé de sa politique sur la protection des renseignements personnels au moment de l’admission d’un résident ou de l’embauche d’un employé.
Pour rester au courant des mises à jour ou des changements faits à la politique de la Maison des aînés Algonquin sur la protection des renseignements personnels, continuez à visiter ce site Web. Nous continuerons à faire de notre mieux pour assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels de nos résidents et employés. Apprenez-en sur la LPRPDE et sur l’incidence qu’elle pourrait avoir sur vos renseignements personnels. La Maison Algonquin vous invite à lui faire part de vos questions et commentaires au sujet de la protection de la vie privée.
*LPRPDE - Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques