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Demande officielle d’accès à l’information

Imprimez le formulaire Demande d'accès ou de rectification.

Le formulaire Demande d’accès ou de rectification se chargera dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre. Pour l’imprimer, cliquez sur l’icône d’impression au bas de l’écran. Si cette icône ne paraît pas, déplacez le curseur vers le bas de l’écran, au centre, et l’icône devrait apparaître. Une fois que vous avez imprimé le formulaire, vous pouvez fermer l’onglet ou la fenêtre contenant le formulaire pour revenir aux instructions.  

Accès informel aux documents                                                                

Il est possible d’avoir accès à de nombreux documents d’organismes publics sans présenter de demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Pour savoir s’il vous faut présenter une demande officielle, communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’organisme qui détient les documents en question. 

Type de demande

Cochez la case qui correspond à ce que vous demandez (les documents qui ne contiennent pas de renseignements personnels sont des documents d’ordre général). Le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée est tenu de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels. Si vous demandez d’avoir accès aux renseignements personnels d’une autre personne, vous devez fournir la preuve que vous êtes autorisé à agir au nom de cette personne (p. ex. procuration ou ordonnance de curatelle ou de tutelle).

Renseignements sur l’auteur de la demande

Veuillez vous assurer d’avoir inscrit correctement vos nom, adresse et numéros de téléphone.

Description des documents ou de la rectification demandés

Donnez autant de détails que possible concernant les documents d’ordre général, les renseignements personnels sur vous-même ou les renseignements personnels sur autrui que vous demandez, ou concernant la rectification de vos propres renseignements personnels. Utilisez une autre feuille de papier s'il vous faut plus d'espace et joignez-la au présent formulaire.

Si vous demandez des documents contenant des renseignements personnels, indiquez le nom qui devrait y figurer.

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous souhaitez examiner des documents originaux (sur place seulement) ou en recevoir des copies.

 

Paiement et signature

Des frais de 5 $ sont exigés.  

Faites les chèques à l’ordre de l’Hôpital de Mattawa Hospital.

Signez et datez le formulaire, et envoyez-le par la poste ou présentez-le en personne à l’organisme qui détient les documents.

Hôpital de Mattawa Hospital

Bureau de l’administration

C. P. 70

217, chemin Turcotte Park

Mattawa (Ontario) P0H 1V0

L'accessibilité nous tient à cœur

Si vous souhaitez que les informations de notre site web vous soient fournies dans un format plus approprié à vos besoins, veuillez nous appeler au 705-744-5511 ou nous envoyer un courriel à admin@mattawahospital.ca.

Hôpital de Mattawa

Courriel : admin@mattawahospital.ca
Téléphone : 705-744-5511

217, chemin Turcotte Park
C. P. 70
Mattawa (Ontario) P0H 1V0
Canada

Maison des Aînés Algonquin

Courriel : anh-admin@mattawahospital.ca
Téléphone : 705-744-2202
ou : 1-800-579-4284

217, chemin Turcotte Park
C. P. 270
Mattawa (Ontario) P0H 1V0
​Canada

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