Politique sur la protection des renseignements personnels

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)

Sécurité des patients

La LAIPVP à l’Hôpital de Mattawa

L’Hôpital de Mattawa Hospital est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). On met en valeur, au sein de l’hôpital, une culture d’ouverture et de responsabilisation. Afin de s’assurer de respecter toutes les exigences de la Loi, l’Hôpital a nommé une agente de protection de la vie privée qui sera chargée de traiter les demandes d’accès à des documents et d’assurer la protection de la vie privée.

La Loi vise les deux principaux objectifs suivants :

• Améliorer la transparence et la responsabilité des organismes publics en accordant aux particuliers un droit d’accès aux dossiers du gouvernement;   
• protéger les renseignements personnels contre la collecte, l’utilisation ou la communication non autorisées par des organismes publics.

Sur demande, l’Hôpital doit fournir les documents assujettis à des exceptions limitées prévues par la Loi. Apprenez-en davantage sur la LAIPVP.

On ne peut pas avoir accès à des renseignements personnels sur la santé au moyen du processus d’accès à l’information. Si vous voulez consulter votre dossier de santé, apprenez-en davantage sur la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) .

 

Au sujet de la LAIPVP

Demande d’accès aux documents de l’hôpital

Il n’est pas toujours nécessaire de présenter une demande officielle d’accès à l’information pour avoir accès à des renseignements de l’Hôpital.

• Des renseignements sont affichés sur notre site Web. Au cours des mois à venir, attendez-vous à voir notre site Web grandir à mesure que nous y ajoutons de l’information d’intérêt public. Notre site renfermera des documents facilement accessibles, y compris les procès-verbaux des réunions du conseil, des statistiques hospitalières, des plans et des rapports, entre autres.
• Si vous n’arrivez pas à trouver les renseignements que vous cherchez en ligne, songez à demander l’information de façon informelle. Autrement dit, demandez à un des membres de l’équipe administrative de l’hôpital de vous fournir les documents qui, selon vous, pourraient renfermer les renseignements que vous cherchez. Cette personne répondra à votre demande et vous indiquera si les renseignements que vous voulez peuvent vous être fournis de façon informelle ou si vous devez présenter une demande officielle d’accès à l’information.

Notre Répertoire des documents donne un aperçu général des renseignements et des dossiers que conserve notre hôpital. Quant au Répertoire des banques de renseignements personnels, il donne un aperçu général des renseignements personnels qui sont en la possession de l’hôpital.

Demande officielle

Si vous n’arrivez pas à trouver les renseignements que vous voulez en ligne ou, de façon informelle, auprès du personnel de l’hôpital, vous pouvez présenter une demande officielle d’accès à l’information. Consultez les instructions sur la façon de remplir une demande d'accès. 

Personne-ressource

Monique Therrien-Bellaire

Coordonnatrice de la gestion de l’information et agente de protection de la vie privée

Hôpital de Mattawa Hospital

C. P. 70, 217, chemin Turcotte Park

Mattawa (Ontario)  P0H 1V0

705 744-5511

Courriel : MTherrien@mattawahospital.ca